La solution « 2D-Doc » permet de lutter contre la fraude et de sécuriser les données échangées entre l'usager et l'administration.

En collaboration avec des entités privées et publiques, l'ANTS, mandatée par le Ministère de l'Intérieur, met en place la solution « 2D-Doc » pour lutter contre la fraude et sécuriser les données échangées entre l'usager et l'administration.

A quoi sert 2D-DOC ?

Cette solution a pour objectifs de :

• du lutter contre la fraude documentaire,
• de développer l'administration électronique,
• de simplifier les démarches administratives,
• sécuriser les services en ligne.

 

Quels sont les documents concernés ?

Cette solution permet de sécuriser tout type de documents aussi bien papier que numérique.

Les documents ciblés concernent en particulier les justificatifs (factures eau, téléphone, EDF, quittances d'assurance et de loyer, RIB, revenus, …) utilisés par les particuliers et/ou les professionnels dans leurs relations avec les entreprises, les services de l'Administration ou les services sociaux.

 

Quelles sont les caractéristiques de 2D-Doc ?

Le standard à codes barres bidimensionnel 2D-Doc consiste à insérer, dans un document, un code à barres 2D emportant :

• les informations clés du document (le type de document, le nom et le prénom de l'émetteur, la civilité, l'adresse, le numéro de facture),
• la date d'émission du document ou du code à barres 2D ; et ces informations sont verrouillées par une signature électronique du hash de ces données, qui garantit l'identification de l'organisme émetteur et l'intégrité du document.

Le code barre 2D est signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type « cachet serveur ». Ce chiffrement asymétrique permet le contrôle de la signature par tous les acteurs disposant de la clé publique du signataire émetteur.

Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine (de type scanner ou lecteur de code à barres). Si la signature  de ces données est exacte, ceci indique que ces données et uniquement celles-ci sont exactes.

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

En plus de mettre en place la solution 2D-Doc, l'Agence est en charge de la publication des informations suivantes :

• Le fond documentaire :
  • le document de processus 2D-Doc (MàJ août 2020)
  • les spécifications techniques des codes à barres 2D-Doc (MàJ Juin 2024)
• Les documents validés par le comité de pilotage
  • L'annuaire des participants (MàJ Mars 2024)
  • L'annuaire des autorités de certification dit TSL (MàJ Mars 2024)
  • L'annuaire des éditeurs de Codes à Barres 2D-Doc (MàJ Décembre 2023)
  • L'annuaire des applications de signatures électroniques référencées : sans objet pour l'instant
  • Tout amendement ou toute demande de modification des documents : sans objet pour l'instant
  • L'annonce de la résiliation de la contribution d'un participant : sans objet pour l'instant
• La gouvernance du dispositif de sécurisation des justificatifs de domicile par codes à barres 2D-Doc (MàJ juillet 2020)