Qu'est-ce que le schéma de certification ?

Le schéma de certification a été conçu initialement pour évaluer la conformité des titres sécurisés émis par la France en particulier sur les trois aspects fondamentaux suivants :

 

1. L’interopérabilité : en attestant de la conformité vis-à-vis des normes en vigueur de l’application de la puce (application Passeport électronique, Permis de Conduire,  eServices, …),
2. La durabilité : en attestant du maintien des fonctionnalités électriques et physiques selon les contraintes liées à l’usage du titre (profil de mission) et à la manipulation de son support au cours du temps,
3. La sécurité : en attestant de la conformité de la puce et de son environnement propre vis-à-vis des exigences sécuritaires en vigueur pour le domaine concerné (en particulier, conformité aux critères communs de sécurité).

La conformité d’un titre sécurisé électronique est basée sur une suite de tests provenant :

• des instances de l’International Organization for Standardization (ISO) pour l’essentiel
• et dans certains cas, d’instances européennes comme la Commission ou encore le Comité Européen de Normalisation (CEN), l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI) et l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les aspects sécuritaires sont qualifiés par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L’Agence détermine les référentiels et les méthodes de test que devront appliquer les laboratoires sélectionnés.

Les tests sont réalisés par des laboratoires reconnus aptes par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) dans le domaine du titre et de son application.

A l’issue des tests exhaustivement exécutés et à condition qu’ils soient tous réussis, l’ANTS attribue le certificat de conformité.

Le schéma de certification de l’ANTS s’adresse aux industries et aux autorités gouvernementales.